Les Département de la santé La Generalitat de Catalogne a supprimé la procédure en présentiel pour les demandes d'autorisation sanitaire relatives à la publicité des produits de santé (PS) et des dispositifs médicaux in vitro (IVD). Depuis le 1er juillet dernier, la Generalitat n'accepte plus que les demandes déposées par le biais du canal télématique, c'est-à-dire par voie numérique.
Avec cette mesure, les autorités sanitaires catalanes se conforment aux articles 14.2 et 14.3 de la Loi n° 39/2015, qui traitent de l'obligation pour les personnes morales, dans le cadre de leurs démarches administratives, de communiquer avec l'administration publique par voie électronique.
Rappelons-nous: L'article 38 de la Décret royal n° 1591/2009 et l'article 25 de la Décret royal n° 1662/2000 stipulent que, pour diffuser des publicités concernant des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro (IVD) destinées au grand public, une autorisation préalable des autorités sanitaires compétentes est nécessaire. Par conséquent, Il est indispensable d'obtenir l'autorisation du Département de la santé si l'on souhaite mener une campagne publicitaire pour les médicaments et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro..
Les nouvelles démarches administratives : la voie en ligne
Les canal télématique pour les demandes d'autorisation de publicité a été lancé en janvier 2017. Depuis lors, avec 175 demandes reçues et traitées, il a démontré que La gestion en ligne facilite et accélère les démarches de ces démarches.
En effet, dans le Gabinete Técnico Farmacéutico M. Camps, nous constatons jour après jour l'efficacité des envois en ligne pour communiquer avec les administrations publiques. Et, bien que nous soyons conscients que ce changement dans le traitement des demandes d’autorisation de publicité a des conséquences pour les entreprises du secteur des dispositifs médicaux, nous comprenons qu’il est nécessaire que les entreprises de ce secteur soient capables de s’adapter. Même si… peut-être pas dès le premier jour.
Connaissez-vous notre service d'autorisation sanitaire pour la publicité des produits de santé ?
Pour les entreprises qui ne sont pas encore en mesure de prendre en charge ces démarches, dans Chez GTF, nous disposons depuis des années d’un système exclusif service d'autorisation sanitaire de la publicité pour les Dispositifs médicaux et le Dispositifs médicaux destinés au diagnostic in vitro.
Grâce à nos services de conseil technique, nous vous accompagnons et répondons à vos besoins en matière de préparation et dépôt de la demande de publicité des dispositifs médicaux destinés au grand public aux autorités sanitaires compétentes.