Règlement européen sur les nouveaux aliments– Le nouveau Règlement (UE) n° 2015/2283 est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Jusqu'à fin 2017, le cadre juridique était différent. Le Règlement (CE) n° 258/97 sur les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires. Et le Règlement (CE) n° 1852/2001, qui fixe des règles relatives à la publication de certaines informations et à la protection d'autres données.
Ce nouveau cadre réglementaire vise à améliorer les conditions permettant aux entreprises du secteur alimentaire de commercialiser des aliments et des ingrédients innovants dans l'UE. Tout en garantissant, bien entendu, un niveau élevé de sécurité pour les consommateurs finaux.
Nouveautés concernant le règlement européen sur les nouveaux aliments
Les Règlement (UE) n° 2015/2283 apporte quelques modifications concernant la mise sur le marché de nouveaux aliments et ingrédients au sein de l'Union européenne.
- Élargissement de la définition des « nouveaux aliments ». En raison de la nouvelle définition des « Novel Food », de nombreux produits déjà présents sur le marché pourraient désormais entrer dans cette catégorie. Les nanomatériaux, qui n'existaient pas en 1997 – date de publication de l'ancien règlement –, en sont un bon exemple. Ils n'étaient donc pas régis par l'ancienne réglementation.
- Autorisations relatives aux nouveaux aliments. Selon la réglementation antérieure, les autorisations de commercialisation des nouveaux aliments étaient accordées de manière restreinte et spécifique. Toutefois, avec le nouveau règlement, les autorisations deviennent génériques. Cela signifie que tout opérateur du secteur alimentaire peut commercialiser un nouvel aliment autorisé dans l'UE. Il est toutefois indispensable qu'il respecte les conditions d'utilisation, les exigences en matière d'étiquetage et les spécifications autorisées.
- Évaluation de la sécurité et procédure d'autorisation. Le nouveau règlement permet de réduire le temps total consacré aux autorisations, ce qui renforce l'efficacité tout en garantissant une plus grande transparence en matière de délais.
- Autorisation simplifiée. Pour l'autorisation, il est possible d'envoyer des demandes en ligne à la Commission européenne. Celle-ci les transmettra à l'EFSA, l'agence de sécurité alimentaire, qui se chargera d'évaluer la sécurité des nouveaux aliments Et sur la base des conclusions de son rapport, la Commission décidera s'il convient ou non d'autoriser sa mise sur le marché au sein du marché commun.
- Notification plus rapide des denrées alimentaires traditionnelles provenant de pays tiers. Procédure simplifiée pour la notification des denrées alimentaires traditionnellement consommées en dehors de l'UE, mais que celle-ci considère comme des « nouveaux aliments ». Il faut toutefois qu'il existe des preuves d'une consommation historique dans le pays tiers.
Liste européenne des nouveaux aliments autorisés
Outre le nouveau Règlement (UE) n° 2015/2283 En ce qui concerne les nouveaux aliments, une autre réglementation a été adoptée en vue de la création d'une liste européenne des nouveaux aliments. Il s'agit de la Règlement d'exécution (UE) 2017/2470. Ce document établit la liste de l'Union des nouveaux aliments, conformément au règlement européen sur les “ nouveaux aliments ”.
Il s'agit d'une liste positive ; par conséquent, tous les nouveaux aliments qui y figurent pourront être commercialisés automatiquement sur l'ensemble du marché de l'Union européenne. Pour plus d'informations sur les implications du nouveau règlement européen relatif aux nouveaux aliments pour le secteur alimentaire, n'hésitez pas à contactez-nous à l'adresse suivante.