Le 6 juillet dernier, le JOUE –Journal officiel de l'Union européenne– a publié le Règlement (UE) 2017/1224 de la Commission, modifiant le Annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, relative aux produits cosmétiques.
Il s'agit d'une légère modification d'un article du règlement actuel de 2009. Elle concerne principalement la concentration autorisée d'un conservateur utilisé dans la fabrication de produits cosmétiques.
La nouvelle a été publiée le lendemain au Journal officiel (BOE). Vous pouvez consulter ici l'article qui lui a été consacré dans le Journal officiel espagnol.
Modifications apportées par la modification de l'annexe V du règlement
La modification du Annexe V du règlement sur les produits cosmétiques Cela signifie, en substance, qu'il faut réduire la concentration du conservateur Méthylisothiazolinone. Ce changement s'explique par une augmentation du nombre de cas d'allergies provoquées par cet ingrédient. Sa mise en œuvre s'accompagne d'un calendrier qui, en termes de délais de mise en conformité, se traduira par :
- À compter du 27 janvier 2018. “ Seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement pourront être mis sur le marché de l'Union ”,
- À compter du 27 avril 2018. “ Seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement pourront être commercialisés sur le marché de l'Union. ».
- Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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